Réglementation

L’agriculture biologique est encadrée par un ensemble de textes réglementaires

L’agriculture biologique est un mode de production agricole excluant l’utilisation d’intrants chimiques tels que les insecticides, fongicides, herbicides et sans OGM. Sa mise en œuvre repose sur le strict respect d’une réglementation et de directives spécifiques, ainsi que les critères nécessaires à la certification par un organisme indépendant et agréé par l’État.
Cette pratique agricole est encadrée par des textes réglementaires précis, exigeant une connaissance approfondie et un strict respect de ces règles pour être appliquée.
Cadre législatif et réglementaire de la production biologique au Maroc
Contrat programme de la filière biologique
Guide pratique pour la conversion au mode de production biologique
Charte logo Bio Maroc
Réglement intérieur CNP Bio
Cahier des charges : Production Bio
Livret de réglementation biologique
Conditions d’agréments OCC
Décret CNP Bio
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Contrat programme de la filière biologique
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